MENTIONS LÉGALES

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Article 1 - Présentation du site

La société INTES France a créé ce site dans un but informatif sur l'entreprise INTES France, ainsi que sur le groupe INTES et ses services.

Tout utilisateur du site est soumis aux respects des conditions précisées dans les présentes mentions légales.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site accessible à l'URL suivante : intes.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale : SARL INTES France​ d'un capital social de 15 000 €

N°Siret : 41014130300041

​Adresse siège social : 40 rue sadi Carnot, 78120 Rambouillet

N° d'enregistrement au RCS de Versailles : B 410 141 303

Responsable de publication : Jacques MARCHESINI

Représentant légal de la société : Reinhard HELFRICH

Numéro de contact : 01 61 08 66 50

Hébergeur du site : Wix.com LTD
40 Namal Tel Aviv, 6350671, ISRAËL
Numéro de TVA : EU442008451

Numéro : 1-415-639-9034

Article 2 - CConditions générales d’utilisations

 

Chaque utilisateur se doit de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation suivantes, mais aussi des mentions légales relatives à l'usage de ce site. Par la simple utilisation de ce site, l'utilisateur reconnait accepter l'application de ces conditions. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications à tout moment sans notification préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le présent site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. Dans ce cas, INTES France s'efforcera d'en réduire la durée pour rendre son site à nouveau disponible dans les plus brèves délais. 

Article 3 - Contenu du site et limitation de responsabilité

La société INTES FRANCE se réserve le droit à tout moment d'interrompre ou suspendre tout ou partie des services proposés par le présent site, ou de les modifier pour en améliorer les facilités d'utilisation ou l'enrichir, et ce, sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque.

De plus, la société INTES FRANCE ne saurait être tenue pour responsable en cas de dégradation du matériel de l’utilisateur lors de l'usage du présent site. L'utilisateur doit s'assurer d'utiliser un matériel sûr et en bon état.

Article 4 - Propriétés intellectuelles

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. 

L'intégralité des images, vidéos ou animations intégrées au site sont soit la propriété exclusive de INTES France soit appartenant à des sources externes dont nous avons acquis les droits éventuels, exceptés les logos, images ou autres contenus appartenant à d'autres sociétés.

Toute reproduction, distribution, modification ou publication, en tout ou partie sans accord préalable de INTES France, du contenu intégré au site (images, vidéos etc...) est interdite et expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales, en application de la loi. Seule un usage privé et non collectif est autorisée. 

Les marques PERMAS et VISPER sont des marques déposées appartenant à la société INTES Group. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marque est donc prohibée, sauf si autorisation spécifique.

Article 5 - Liens hypertextes

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Article 6 - Vos données personnelles

 

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Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte des données des utilisateurs du site respectent ces principes : 

Finalité : la collecte et la traitement des données sont effectuées uniquement dans un cadre de statistiques internes ou de prospection.

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires aux prestations liées à l'utilisation du site seront collectées (adresse mail, nom/prénom)

Temps de conservation des données : Les données sont conservées pour une durée illimitées mais l'utilisateur est libre de 

Le responsable du traitement des données collectées et traitées s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des donnés collectées.

L'utilisateur est en droit de s'opposer à la conservation de ses données personnelles. Pour cela, les utilisateurs sont invités à nous contacter pour réclamer la suppression ou la modification de leur données.